1. Objet
SyndiKit est un outil libre mis à disposition des syndicats et collectifs pour signaler, documenter, prouver et s'organiser. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation des présentes conditions.
2. Compte et section
L'accès se fait via un compte rattaché à une section (organisation). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. L'administrateur de la section gère les comptes de ses membres. Les données d'une section ne sont accessibles qu'à ses membres.
3. Usage loyal des contenus
Vous vous engagez à ne déposer que des contenus dont vous avez le droit de disposer, et à ne pas diffamer, harceler ni porter atteinte à la vie privée de tiers. Les enregistrements de personnes sont encadrés par la loi (art. 226-1 du Code pénal et jurisprudence) : informez-vous avant de capturer autrui. La section et ses élus sont responsables de la modération de leur espace.
4. Valeur des preuves
Les empreintes (SHA-256) et horodatages (RFC 3161, OpenTimestamps) attestent l'intégrité et l'antériorité d'un fichier. Ils ne remplacent pas un constat de commissaire de justice et ne constituent pas un conseil juridique. Les modèles de courriers et les délais de recours sont indicatifs, à faire confirmer par un juriste.
5. Disponibilité et responsabilité
La plateforme est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. L'association Système D 3.0 ne saurait être tenue responsable des usages faits des contenus par les membres, ni d'une perte de données en cas de force majeure — des sauvegardes régulières sont néanmoins effectuées.
6. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Chaque membre peut exporter ou supprimer ses données depuis « Mon compte ».
7. Évolution et contact
Ces conditions peuvent évoluer. Pour toute question, contactez l'association via systemd.cosmolan.fr.